Conditions Générales d'Utilisation et Services

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la consultation et l'achat de prestations de services de production vidéo offerts sur le site grillul.pro au Canada.

2. Exploitation légale

La marque Grillul et le site internet associé sont gérés sous la responsabilité exclusive de la holding D J JEWELLERS PRIVATE LIMITED, entreprise dûment constituée en Inde sous le CIN U36911GJ2003PTC041965.

3. Nature des services

Nous fournissons des services de consultation, d'enregistrement, de montage de balados, de vidéos pour cyberboutiques, de formations et de documentaires biographiques personnels (mémoires). Tous nos tarifs sont présentés de manière claire en devises canadiennes ($ CAD).

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention écrite expresse contraire, l'architecture du site internet, les textes originaux rédigés en français, l'agencement graphique et les codes sources restent la propriété de D J JEWELLERS PRIVATE LIMITED. Les vidéos livrées et acquittées par nos clients deviennent leur entière propriété commerciale ou personnelle selon le forfait choisi.

5. Droit d'annulation provincial

En vertu de la législation sur la protection du consommateur au Canada, le client dispose d'un droit de réflexion et d'annulation de 10 jours suite à sa commande en ligne d'un forfait vidéo. Pour exercer ce droit, consultez notre page dédiée "Droit d'annulation" ou contactez-nous par écrit à [email protected].

6. Limites de responsabilité

Studio Grillul produit du contenu de haute qualité à vocation éducative et promotionnelle. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables d'un quelconque manque à gagner financier, de pertes d'audience ou de fluctuations des ventes e-commerce du client.

7. Tribunaux et Droit Applicable

Pour tout litige survenant avec des clients canadiens, nous nous efforcerons d'établir une résolution à l'amiable. Les recours légaux applicables se rapportent à la juridiction du siège social mondial de notre société holding, située dans l'État du Gujarat, en Inde.